Le statut quasi-résident
Depuis l’arrêt du 26 janvier 2010, en tant qu’imposé à la source sur le canton de Genève vous pouvez bénéficier du même régime de déductions fiscales qu’un contribuable résidant en Suisse et soumis à la taxation ordinaire.
Grâce à notre expertise de longue date nous vous accompagnons en tant que frontalier et résident permis B dans ces démarches annuelles et vous faisons bénéficier d’une analyse détaillée dans l’objectif de réduire votre charge fiscale.
DÉROULEMENT FISCAL
90% d’éligibilité
Afin de pouvoir aller de l’avant il convient de déterminer si votre foyer fiscal réalise minimum 90% de revenus en Suisse. Sont pris en considération les revenus étrangers, en l’occurrence les revenus mobiliers, revenus locatifs, rentes, pensions, allocations familiales, valeur locative brute de votre résidence principale et locative…
Estimation de votre impôt
Une fois la vérification des 90% effectuée, il est primordial et indispensable d’établir une simulation afin de comparer votre impôt versé au titre de l’impôt à la source et votre impôt dû dans la déclaration, en effet, lorsque vous passez en quasi-résident la demande est irrévocable et ce même si le résultat de la taxation vous est défavorable, ne vous y aventurez donc jamais de façon autodidacte, confiez toujours cette tâche à des professionnels.
Dépôt de la demande de rectification
Dès lors que votre estimation s’avère favorable, la demande de prise en compte des frais effectifs est mentionnée dans la rectification de l’impôt à la source qui sera envoyée au plus tard le 31 mars auprès des autorités cantonales compétentes. Si cette simulation s’avère être défavorable, vous passez en rectification de l’impôt à la source standard.
Établissement et téléversement de votre déclaration
Munis des documents nécessaires nous établissons votre déclaration dans les règles en y imputant tous les éléments de déductions ainsi qu’en y joignant tous les justificatifs, une fois cette étape terminée la déclaration est téléversée.
Résultat de taxation
L’administration fiscale cantonale genevoise vous enverra le bordereau stipulant les éléments de déductions pris en considération avec leurs montants respectifs ainsi que d’autres détails, vous y trouverez aussi le montant créditeur en votre faveur qui vous sera remboursé sur votre compte bancaire.
Déduction accordées
À travers le statut fiscal de quasi-résident de nombreuses déductions fiscales peuvent être appliquées, elles sont identiques à celles d’un contribuable effectuant une déclaration ordinaire, la liste est affichée ci-dessous.
VOTRE QUASI-RÉSIDENT EN 3 ÉTAPES
ÉLIGIBILITÉ
Nous analysons ensemble votre éligibilité, 90% de vos revenus dans votre foyer fiscal doivent provenir de Suisse, une fois cette étape validée, la simulation peut être enclenchée.
SIMULATION
Munis des documents nous réalisons une simulation afin de déterminer si le quasi-résident vous ouvre la porte à un remboursement complémentaire par rapport à votre rectification.
DÉCLARATION
Nous établissons la déclaration quasi-résident dans les règles et dans les délais impartis, vous obtiendrez votre remboursement selon les délais de traitement de l’administration.