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Propriétaire du site web www.assetial.ch : Thibault Foucart

Numéro IDE : CHE-299.325.564
Adresse : Route de Saint-Cergue 303, Case postale 1171. 1260 Nyon 1 – Suisse

Responsable publication : Thibault Foucart – info@assetial.ch
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Le directeur de publication du site www.assetial.ch est Thibault FOUCART. Le site www.assetial.ch a été conçu par la société SICLEM par Monsieur Titouan THEBAUD. Le site www.assetial.ch est hébergé sur les serveurs de www.infomaniak.com, dont le siège social est situé à Genève en Suisse.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.assetial.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.assetial.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site www.assetial.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.assetial.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assetial.ch est soumis au droit suisse.

Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour

30.10.2020