L’impôt à prélever à la source sur les revenus mensuels bruts du contribuable est calculé en fonction des barèmes d’imposition. Ces barèmes intègrent de manière forfaitaire certaines déductions, comme les cotisations de prévoyance (AVS et LPP), les frais de repas, et les primes d’assurance-maladie. En revanche, ils n’incluent pas les frais plus spécifiques et personnels, tels que les rachats de cotisations de prévoyance, les cotisations au 3e pilier A, les frais de garde d’enfants, les versements de pensions alimentaires, ou les frais de formation.
Les taux indiqués dans les barèmes couvrent les impôts fédéral, cantonal et communal. Ils ont été établis en tenant compte des taux d’imposition ordinaires et des déductions prévues par la LIPP et la LIFD.
Pour tous les barèmes habituels, l’employeur sélectionne la tranche correspondant au revenu brut du contribuable dans le barème. Cette tranche définit le taux applicable, en fonction des charges familiales du contribuable.
Barème A
Le barème A0 est applicable si l’employé :
– est célibataire, divorcé, veuf, ou séparé (judiciairement ou de fait), sans enfant à charge ;
– est séparé (judiciairement ou de fait) ou divorcé, avec un ou des enfants en garde alternée ;
– vit en union libre (concubinage ou Pacs français), sans enfant ou avec des enfants issus du couple.
Barème B
Le barème B, avec des charges par enfant de moins de 25 ans (B0, B1, B2, B3, etc.), s’applique si l’employé :
– est marié et que son conjoint n’a aucun revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident, etc.) en Suisse ou à l’étranger ;
– est marié à un fonctionnaire international travaillant pour une organisation disposant d’un statut fiscal particulier, indiqué au point 5.6 ci-dessous.
Barème C
Le barème C, avec des charges par enfant de moins de 25 ans (C0, C1, C2, etc.), est applicable si l’employé :
– est marié et que son conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident, etc.) en Suisse ou à l’étranger ;
– est marié à un fonctionnaire international travaillant pour une organisation bénéficiant d’un statut fiscal spécifique, mentionné au point 5.7 ci-dessous.
Le barème s’applique individuellement à chaque conjoint. L’employeur doit donc savoir si le conjoint exerce une activité ou perçoit un revenu de remplacement, mais il n’a pas besoin de connaître le montant exact de ce revenu.
Ce barème est conçu pour prendre en compte les revenus du conjoint, qu’ils soient perçus en Suisse ou à l’étranger.
Fonctionnement du barème C
Dans le calcul du barème C, les taux d’imposition incluent le revenu du contribuable, auquel s’ajoute un revenu théorique pour le conjoint. Ce revenu théorique est égal à celui du contribuable, mais il est plafonné à 68’100 francs (nouveau plafond en vigueur depuis le 1er janvier 2021), basé sur une moyenne statistique nationale suisse.
Barème H
Le barème H, incluant des charges pour chaque enfant de moins de 25 ans (H1, H2, H3, etc.), est applicable si l’employé :
● est célibataire, divorcé, séparé (judiciairement ou de fait) ou veuf, ET vit seul (famille monoparentale), avec:
○ Soit des enfants mineurs en garde principale,
○ Soit des enfants majeurs de moins de 25 ans, si:
● le domicile officiel des enfants est chez l’employé, ET
● l’employé est le seul parent à en assurer l’entretien, ET
● les enfants ne sont au bénéfice d’aucune contribution d’entretien ou pension alimentaire.
○ Soit des enfants mineurs et des enfants majeurs de moins de 25 ans, si:
● le domicile officiel des enfants est chez l’employé,
ET
● l’employé est le seul parent à en assurer l’entretien, ET
● les enfants ne sont au bénéfice d’aucune contribution d’entretien ou pension alimentaire.
Si en revanche les enfants majeurs de moins de 25 ans ne remplissent pas une seule de ces trois conditions, l’employeur applique la barème H et ne retient que les charges d’enfants mineurs.
● est célibataire, divorcé, séparé (judiciairement ou de fait) ou veuf, ET vit en concubinage (union libre ou pacs français), avec des enfants nés d’une union précédente: ○ Soit des enfants mineurs en garde principale,
○ Soit des enfants majeurs de moins de 25 ans, si:
● le domicile officiel des enfants est chez l’employé,
ET
● l’employé est le seul parent à en assurer l’entretien,
ET
● les enfants ne sont au bénéfice d’aucune
contribution d’entretien ou pension alimentaire.
○ Soit des enfants mineurs et des enfants majeurs de
moins de 25 ans, si:
● le domicile officiel des enfants est chez l’employé,
ET
● l’employé est le seul parent à en assurer l’entretien,
ET
● les enfants ne sont au bénéfice d’aucune contribution d’entretien ou pension alimentaire.
Si l’une des trois conditions n’est pas remplie, l’employeur applique le barème H mais ne prend en compte que les charges liées aux enfants mineurs.
Dans tous les autres cas (par exemple, garde alternée d’enfants mineurs, enfants majeurs de moins de 25 ans ne résidant pas chez l’employé, entretien partagé des enfants entre les parents, versement de contributions d’entretien ou pensions alimentaires, enfants issus d’une relation de concubinage…), le barème H ne s’applique pas intégralement.