En tant que résident titulaire d’un permis B la TOU est soit obligatoire ou peut être demandée sur requête. Cette TOU peut être faite dans tous les cantons suisses.
L’annonce de la TOU obligatoire, comme la demande de TOU facultative, ne s’effectue qu’une seule fois : aucun renouvellement annuel n’est requis.
Conditions TOU obligatoire
* vos revenus annuels bruts sont supérieurs ou égaux à 120’000 francs. Pour un couple marié, un des conjoints doit au moins réaliser un revenu annuel supérieur ou égal à 120’000 francs,
* le total de vos revenus annuels bruts non imposés à la source est supérieur ou égal à 3’000 francs (pensions alimentaires reçues, revenus de la fortune, allocations de logement, revenus fonciers ou valeur locative d’un bien immobilier, subsides, etc.), ou
* votre fortune est imposable, ou
* vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, ou
* vous êtes indépendant ou indépendante à Genève, ou
* vous avez une autre activité à l’étranger, ou
* votre conjoint (couple marié) est sans activité, ou
* vous avez déjà fait l’objet d’une TOU.
Si vous n’avez jamais fais de TOU les années précédentes alors que vous auriez dû ne tarder pas de vous rapprocher auprès d’un conseiller fiscal afin de constituer un dossier de dénonciation spontanée pour régulariser votre situation.
TOU facultative
Si aucune condition obligatoire n’est remplie, vous pouvez demander la TOU volontairement pour déduire des frais réels :
* les rachats de cotisations de prévoyance (2e pilier),
* les cotisations de 3e pilier,
* les frais de garde d’enfant,
* le versement de pensions alimentaires en faveur d’enfants mineurs,
* les frais de formation.
* Etc……
Bon à savoir : il convient de faire obligatoirement une simulation avec votre conseiller fiscal spécialisé canton de Vaud ou Genève avant de demander votre TOU volontairement car la taxation peut vous être défavorable, la TOU devient alors obligatoire les années suivantes jusqu’au permis C.