Effectuer une donation en Suisse offre des opportunités patrimoniales intéressantes, mais ses implications fiscales varient fortement selon les cantons. Cet article décrypte les règles essentielles pour éviter les surprises.
Différence entre don et donation
Un don désigne souvent un geste caritatif à une œuvre d’utilité publique, déductible d’impôts sous conditions. Une donation, en revanche, est un acte juridique transmettant un bien à titre gratuit à une personne privée ou morale, potentiellement soumis à des droits de donation cantonaux. Les cadeaux d’usage ou objets personnels sont généralement exonérés.
Pensez à vous rattacher auprès d’un conseiller fiscal avant toute manoeuvre.
Principes et règles fiscales cantonales
Le donataire est redevable des droits de donation dans la plupart des cantons, car c’est lui qui s’enrichit. À moins d’un accord contraire, il doit déclarer la donation et s’acquitter de l’impôt calculé sur la valeur du bien transmis et le degré de parenté. Le canton compétent est généralement celui du donateur pour les biens mobiliers (argent, titres) ou celui du bien pour l’immobilier.
En Suisse, il n’existe pas d’impôt fédéral sur les donations ; chaque canton fixe ses propres droits, calculés sur la valeur du bien et le lien de parenté. Les donations entre époux, parents/enfants ou grands-parents/petits-enfants sont exonérées dans la plupart des cantons ou alors faiblement taxées, comme à Genève ou Vaud. Pour les tiers (frères/sœurs, neveux), les taux varient de 0% (Schwyz, Obwalden) à 20-50% ailleurs ; des franchises annuelles s’appliquent souvent.
Déductions pour dons caritatifs
Les dons à des OBNL exonérées (label Zewo) sont déductibles du revenu imposable : max. 20% au fédéral (min. CHF 100), et jusqu’à 20% dans la plupart des cantons. Fournissez une attestation ; les virements TWINT ou quittances suffisent souvent pour petits montants. Les dons en nature (biens) sont aussi éligibles si justifiés.
Étapes pour une donation réussie
1. Rédigez un acte écrit (notarié pour immobilier).
2. Déclarez-la au canton du donateur dans les 30 jours (ex. Genève).
3. Vérifiez exonérations via simulateurs cantonaux.